J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0430007A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 septembre 2004, M. Dumez (Didier), directeur régional des douanes à la Réunion, est nommé, à compter du 1er juillet 2004, ordonnateur secondaire de la masse des douanes ainsi que personne responsable des marchés publics dont le montant est inférieur à 130 000 EUR HT.